1. Identification de l’entreprise

Le site est exploité par MapleSport, la Puissance de l’Érable S.E.C., entreprise établie au Canada.

  • Dénomination commerciale : MapleSport, la Puissance de l’Érable S.E.C.
  • Forme juridique : Société En Commandite
  • Adresse : 8 rue Bourgeois, St-Ours, J0G 1P0
  • Courriel : [email protected]

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par MapleSport, la Puissance de l’Érable auprès de clients situés au Canada, par l’entremise de son site transactionnel.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Produits

MapleSport, la Puissance de l’Érable propose des produits alimentaires à base de sucre d’érable, incluant notamment des boissons sportives, sirops et produits dérivés.

Les produits sont fabriqués, emballés et étiquetés conformément aux lois et règlements canadiens applicables, notamment :

  • la Loi sur la salubrité des aliments au Canada
  • la Loi sur les aliments et drogues

Les informations obligatoires (ingrédients, valeur nutritive, allergènes, dates de péremption, le cas échéant) sont indiquées sur l’emballage ou sur la fiche descriptive du produit.

4. Commandes

MapleSport, la Puissance de l’Érable se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • suspicion de fraude
  • erreur manifeste de prix
  • rupture de stock
  • information de livraison incomplète ou incorrecte

Le client est responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors de la commande.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS, TVQ ou autres, selon la province de livraison) ainsi que les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.

Le paiement s’effectue au moyen d’une plateforme de paiement sécurisée.
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été reçu intégralement.

6. Livraison

MapleSport, la Puissance de l’Érable livre ses produits au Canada uniquement.

Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur et les conditions externes.

MapleSport, la Puissance de l’Érable ne peut être tenue responsable des retards attribuables aux transporteurs, aux conditions météorologiques, aux périodes de fort achalandage ou à toute autre situation indépendante de sa volonté.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Tout coût supplémentaire lié à une erreur d’adresse ou à une livraison non réclamée pourra être facturé au client.

7. Produits endommagés ou colis perdu

Si un produit est reçu endommagé, incomplet ou non conforme, le client doit en informer MapleSport, la Puissance de l’Érable dans un délai de sept (7) jours suivant la réception, en fournissant toute preuve raisonnable (photos, description).

Après vérification, MapleSport, la Puissance de l’Érable proposera, selon la situation, un remplacement ou un remboursement.

8. Droit de rétractation

En raison de la nature alimentaire des produits vendus, aucun droit de rétractation n’est applicable, sauf dans les cas suivants :

  • produit défectueux
  • produit non conforme à la commande
  • dommage survenu lors du transport

9. Retours, échanges et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement dans les situations prévues à l’article 8.

Toute demande de retour doit être transmise par courriel dans un délai de sept (7) jours suivant la réception.
Une fois la demande approuvée, le remboursement est effectué par le même mode de paiement dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrables.

Lorsque l’erreur est imputable à MapleSport, la Puissance de l’Érable, les frais de retour sont pris en charge par celle-ci.

10. Responsabilité et utilisation des produits

MapleSport, la Puissance de l’Érable garantit que les produits respectent les normes canadiennes en matière de salubrité et d’innocuité alimentaire.

Maple MC² ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une utilisation non conforme des produits
  • d’une consommation excessive
  • de conditions médicales préexistantes

Les informations fournies ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel.

11. Force majeure

MapleSport, la Puissance de l’Érable ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, pandémie, grève, interruption de transport ou rupture d’approvisionnement.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de MapleSport, la Puissance de l’Érable ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement pour le traitement des commandes et les communications liées au service.

MapleSport, la Puissance de l’Érable ne vend ni ne partage les données personnelles avec des tiers.
La politique de confidentialité disponible sur le site fait partie intégrante des présentes CGV.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Canada, et, le cas échéant, par celles de la province du client.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.

15. Modifications des conditions

MapleSport, la Puissance de l’Érable se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.